CONDITIONS D’UTILISATION

Nous sommes Ayewaa (« Société », « nous », « notre »), une entreprise établie au Canada, au 1148 Dragonfly Ave, Pickering (Ontario) L1X 0H5.

Nous exploitons le site Web https://ayewaa.com (le « Site »), ainsi que tout produit et service connexe qui renvoie aux présentes conditions (les « Conditions ») (collectivement, les « Services »). Ayewaa est une plateforme d’analyse en mode SaaS qui permet d’importer des données d’affaires, de suivre des indicateurs et de générer des rapports et analyses propulsés par l’IA.

Vous pouvez nous joindre par courriel à legal@ayewaa.com, par téléphone au (+1) 416-839-3903 ou par la poste à l’adresse ci-dessus.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Ayewaa concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LES SERVICES IMMÉDIATEMENT.

Les Services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à les utiliser ni à s’y inscrire.

Les renseignements fournis dans le cadre des Services ne sont pas destinés à être distribués ni utilisés dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi. Les personnes qui accèdent aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations sectorielles particulières (HIPAA, GLBA, etc.).

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris le code, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, la conception, les textes et les graphiques (le « Contenu »), ainsi que des marques de commerce et logos qu’ils contiennent (les « Marques »). Le Contenu et les Marques vous sont fournis « TELS QUELS » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et télécharger ou imprimer une copie de tout Contenu auquel vous avez dûment accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes.

Vous conservez la propriété de votre contenu; vous nous accordez seulement une licence limitée pour exploiter les Services : les données, fichiers et autres éléments que vous téléversez, créez ou stockez dans les Services (« Votre contenu ») demeurent les vôtres. En soumettant Votre contenu, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, transmettre, afficher et traiter Votre contenu uniquement afin d’exploiter, de maintenir, de sécuriser, de sauvegarder et de vous fournir les Services (y compris au moyen de nos sous-traitants, comme nos fournisseurs d’IA et d’infrastructure). Cette licence ne dure que tant que Votre contenu demeure dans les Services et prend fin lorsqu’il est supprimé, sauf pour les copies résiduelles conservées dans des sauvegardes courantes pendant une période limitée ou si la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons Votre contenu, et nous ne l’utilisons pas à des fins de publicité; nous ne revendiquons aucune propriété sur celui-ci. Nous n’afficherons ni ne distribuerons publiquement Votre contenu, sauf dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services ou selon vos directives (par exemple, si vous choisissez de partager une page ou un rapport).

En utilisant les Services, vous déclarez que : (1) les renseignements d’inscription que vous fournissez sont véridiques et à jour; (2) vous avez la capacité juridique de respecter les présentes Conditions; (3) vous n’êtes pas mineur; (4) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés non autorisés; et (5) votre utilisation est conforme aux lois applicables.

Vous pourriez devoir vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de toute utilisation de votre compte.

Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express et Discover. Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat à jour, complets et exacts. Des taxes de vente peuvent s’ajouter. Tous les paiements sont en dollars canadiens (CAD). Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats, et vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement lors de votre abonnement et à chaque renouvellement.

Votre abonnement se renouvelle automatiquement, sauf annulation. Vous consentez à ce que nous débitions votre mode de paiement de façon récurrente jusqu’à l’annulation. Le cycle de facturation est mensuel.

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps en vous connectant à votre compte. L’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours et vous conservez l’accès jusque-là. Sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi applicable, les frais déjà payés ne sont pas remboursables et nous n’accordons pas de remboursement pour une période de facturation partielle.

Droit de rétractation / droits des consommateurs. Si vous êtes un consommateur dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pourriez disposer d’un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours. Comme les Services vous donnent un accès immédiat à du contenu et à des fonctionnalités numériques, vous demandez expressément que nous commencions à fournir les Services pendant cette période et reconnaissez qu’une fois commencé, votre droit de rétractation pourrait ne plus s’appliquer, dans la mesure permise par la loi. Les présentes Conditions ne limitent aucun droit de remboursement ou d’annulation auquel vous ne pouvez renoncer en vertu des lois de protection du consommateur de votre juridiction (notamment, au Québec, la loi provinciale applicable).

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’aux fins pour lesquelles nous les rendons disponibles. Il est notamment interdit : d’extraire systématiquement des données pour créer une compilation ou une base de données sans notre autorisation; de tromper d’autres utilisateurs; de contourner les fonctions de sécurité; de téléverser des virus ou du contenu malveillant; d’utiliser des robots ou outils d’extraction non autorisés; de se faire passer pour autrui; de perturber les Services; ou de téléverser du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou contient des renseignements confidentiels que vous n’êtes pas autorisé à partager.

Lorsque vous créez ou rendez disponible du contenu dans les Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires, que votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, n’est ni faux ni trompeur, ne viole aucune loi et ne porte pas atteinte à la vie privée d’autrui. Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède peut entraîner la suspension ou la résiliation de vos droits.

En soumettant Votre contenu aux Services, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, transmettre, reformater, afficher et traiter Votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, sauvegarder et vous fournir les Services et les fonctionnalités que vous demandez (y compris par l’intermédiaire de nos sous-traitants). Cette licence est accordée à seule fin d’exploiter les Services pour vous, ne dure que tant que Votre contenu demeure dans les Services (plus une période limitée pour les sauvegardes ou si la loi l’exige), et ne nous permet pas de vendre Votre contenu ni de l’utiliser à des fins publicitaires.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur Votre contenu. Vous en conservez l’entière propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Vous êtes seul responsable de Votre contenu et déclarez disposer des droits nécessaires pour le soumettre.

Nous ne surveillons pas systématiquement Votre contenu. Toutefois, s’il est signalé ou semble enfreindre les présentes Conditions ou la loi, nous pouvons l’examiner et, le cas échéant, le retirer ou suspendre le compte.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et du contenu de tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables. Si vous accédez à des sites de tiers, vous le faites à vos propres risques et les présentes Conditions ne s’y appliquent plus.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller les Services à la recherche de violations, de prendre les mesures appropriées contre quiconque enfreint la loi ou les présentes Conditions, et de gérer les Services afin de protéger nos droits et d’en assurer le bon fonctionnement.

Nous nous soucions de la protection des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://ayewaa.com/legal/privacy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par celle-ci. Les Services sont hébergés aux États-Unis; en les utilisant, vous consentez au transfert et au traitement de vos données aux États-Unis.

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, refuser l’accès aux Services ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Nous pouvons modifier ou interrompre les Services en tout temps. Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en tout temps et déclinons toute responsabilité pour toute indisponibilité ou interruption.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la section « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS » ci-dessous, vous et Ayewaa convenez que les tribunaux situés en Ontario (Canada) ont compétence pour trancher tout différend. Rien dans la présente section ne vous prive de la protection des lois impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence.

Nous souhaitons garder le règlement des différends simple et faire des recours judiciaires un dernier recours.

En cas de différend lié aux présentes Conditions, les deux parties conviennent de tenter d’abord de le résoudre de façon informelle. L’une ou l’autre partie peut amorcer ce processus en envoyant un avis écrit à l’autre (de votre part, à legal@ayewaa.com), et les deux parties s’engagent à négocier de bonne foi pendant au moins trente (30) jours avant d’entamer toute procédure judiciaire.

Si un différend ne peut être résolu de façon informelle, il sera porté exclusivement devant les tribunaux situés en Ontario (Canada), sauf que l’une ou l’autre partie peut présenter une réclamation admissible devant une cour des petites créances, et rien n’empêche une partie de demander une mesure injonctive pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels. Nous n’imposons pas d’arbitrage exécutoire et ne vous demandons pas de renoncer à votre droit de participer à un recours collectif.

Rien dans la présente section ne prévaut sur les droits impératifs que vous avez à titre de consommateur en vertu des lois de votre lieu de résidence, y compris tout droit d’intenter une procédure devant vos tribunaux locaux ou une autorité compétente (notamment, au Québec, en vertu de la loi sur la protection du consommateur applicable).

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. Certaines lois n’autorisent pas ces limitations; dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes contre toute perte ou réclamation découlant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d’un tiers.

Nous conservons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de leur fonctionnement. Bien que nous effectuions des sauvegardes courantes, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez. Vous pouvez à tout moment exporter une copie complète de vos données depuis Réglages → Données.

En utilisant les Services et en communiquant avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que les accords, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale de forme écrite.

Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et nous. Notre défaut d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle est réputée dissociable et n’affecte pas la validité des autres dispositions. Aucune coentreprise, association ni relation d’emploi n’est créée par les présentes Conditions.

Pour toute plainte ou demande de renseignements concernant les Services, vous pouvez nous joindre :

Ayewaa
1148 Dragonfly Ave
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Téléphone : (+1) 416-839-3903
legal@ayewaa.com